Faut-il une déclaration préalable pour repeindre sa façade ?
Non, si vous repeignez à l'identique. Oui, si vous changez la couleur ou les matériaux. C'est la règle générale fixée par le code de l'urbanisme et rappelée par Service-Public.
Repeindre ou ravaler une façade avec la même teinte et les mêmes matériaux est considéré comme de l'entretien : aucune autorisation d'urbanisme n'est demandée. Dès que l'aspect extérieur change, par exemple un crépi beige qui devient gris anthracite, ou un enduit remplacé par un bardage, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Attention, cette règle générale comporte des exceptions importantes, détaillées ci-dessous. Même une peinture à l'identique peut demander une déclaration selon l'endroit où vous habitez.
Dans quels cas faut-il une déclaration même pour un ravalement à l'identique ?
Quand la maison se trouve dans un secteur protégé, quand l'immeuble lui-même est protégé, ou quand la commune a décidé de soumettre les ravalements à autorisation.
Les secteurs protégés
Sont notamment concernés les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et le cœur des parcs nationaux. Dans ces secteurs, l'architecte des Bâtiments de France peut être consulté et donner des prescriptions sur les teintes ou les matériaux.
Exemple concret : vous habitez une rue ancienne à quelques centaines de mètres d'une église classée. Vous ne le savez pas forcément, mais votre maison peut se trouver dans les abords du monument. Le service urbanisme de la mairie vous le dira en une question.
Les immeubles protégés
Un bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques suit des règles particulières. Si c'est votre cas, adressez-vous à la mairie et aux services de l'État avant tout projet.
La décision de la commune
Une commune, ou son intercommunalité, peut décider de soumettre tous les ravalements à déclaration préalable sur son territoire. Rien ne l'indique sur votre maison : il faut demander en mairie.
À retenir : avant de signer un devis de ravalement, posez trois questions au service urbanisme de votre mairie. Ma maison est-elle en secteur protégé ? La commune soumet-elle les ravalements à déclaration ? Le PLU impose-t-il des teintes ou des matériaux ?
Le PLU peut-il imposer une couleur de façade ?
Oui, le plan local d'urbanisme peut fixer des règles sur l'aspect extérieur des constructions, dont les teintes et les matériaux. Certaines communes disposent aussi d'un nuancier de couleurs autorisées.
Concrètement, cela veut dire qu'une déclaration préalable peut être refusée, ou acceptée avec des prescriptions, si la couleur choisie ne respecte pas ces règles. Consultez le règlement du PLU en mairie ou sur le site de la commune avant de choisir votre teinte, pas après avoir fait les essais sur le mur.
Une commune peut-elle obliger à ravaler sa façade ?
Oui, dans certaines communes seulement. Là où un arrêté préfectoral le prévoit, les façades doivent être tenues en bon état de propreté et ravalées au moins une fois tous les dix ans, sur injonction du maire. Service-Public cite notamment Paris, Lyon et Nantes.
Ailleurs, aucune périodicité n'est imposée. Pour savoir si votre commune est concernée, renseignez-vous auprès de son service d'urbanisme. Si vous recevez une injonction, ne la laissez pas de côté : la procédure peut aller jusqu'à l'exécution des travaux à vos frais.
En copropriété, qui décide du ravalement ?
Le syndicat des copropriétaires, en assemblée générale. La façade fait partie des parties communes : un copropriétaire ne peut pas décider seul de la repeindre, même devant ses propres fenêtres.
C'est aussi vrai pour des éléments qui semblent « à vous », comme la couleur des volets ou des fenêtres. Les travaux qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble demandent une autorisation de l'assemblée générale, et parfois en plus une autorisation d'urbanisme. Lorsque le ravalement est voté, les frais sont répartis entre copropriétaires selon les tantièmes. Pour les autres travaux en appartement, voyez notre article sur la rénovation en copropriété.
Comment faire la déclaration préalable ?
Vous déposez en mairie le formulaire de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire, accompagné des pièces demandées : plan de situation, photos, description des couleurs et matériaux. Le formulaire et sa notice se trouvent sur Service-Public.
Selon la commune, le dépôt se fait en ligne, par courriel, par lettre recommandée ou directement au guichet. Le délai d'instruction est en principe d'un mois à partir du dépôt d'un dossier complet, et de deux mois en secteur protégé. Les travaux ne commencent qu'une fois la décision obtenue ou le délai écoulé sans opposition, et l'autorisation doit être affichée sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée du chantier.
Un peintre façadier habitué à ces démarches peut vous aider à préparer le descriptif. La déclaration reste toutefois à votre nom, en tant que propriétaire.
Peinture ou enduit : que choisir pour sa façade ?
Tout dépend du support et de son état. Une façade enduite en bon état peut souvent être repeinte. Un enduit fissuré, qui sonne creux ou qui se décolle, doit d'abord être réparé, parfois refait.
Le mur doit aussi pouvoir « respirer » : sur un mur ancien en briques ou en pierre, une peinture trop étanche peut enfermer l'humidité et provoquer des décollements. C'est pour cela qu'un façadier commence toujours par un diagnostic : nettoyage, sondage de l'enduit, repérage des fissures. Les étapes de préparation ressemblent à celles d'un mur intérieur, en plus exigeantes, comme nous l'expliquons dans notre article sur la préparation des murs avant peinture.
Vous cherchez un professionnel pour votre façade ? Décrivez votre projet sur notre page peintre. Nous vérifions l'entreprise, son assurance et ses avis (voir notre sélection des artisans), puis nous confions votre demande à un seul artisan disponible dans votre secteur. Nous ne réalisons pas les travaux : l'artisan reste responsable de son devis, de l'exécution et de ses garanties.
