Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est une association reconnue d'utilité publique qui veille au respect des règles de sécurité électrique. Son rôle principal : viser l'attestation de conformité d'une installation électrique terminée, avant sa mise en service.
Concrètement, l'attestation est un formulaire rempli et signé par l'auteur des travaux, qui déclare que l'installation respecte les règles de sécurité. Le Consuel examine le dossier, peut contrôler l'installation sur place, puis appose son visa. Pour une première mise en service, l'attestation visée est transmise au gestionnaire du réseau de distribution, qui peut alors mettre l'installation sous tension.
Il existe plusieurs formulaires selon le cas. Pour un logement, c'est l'attestation jaune, qui couvre aussi une borne de recharge installée dans l'habitation. D'autres couleurs concernent les locaux non liés au logement ou les installations de production, comme les panneaux photovoltaïques.
Dans quels cas l'attestation est-elle obligatoire ?
D'après les textes rappelés par le Consuel, l'attestation de conformité concerne :
- toute nouvelle installation électrique définitive raccordée au réseau public de distribution, par exemple une maison neuve ;
- une installation entièrement rénovée, lorsque le distributeur l'a mise hors tension à la demande du client pour permettre les travaux ;
- certaines installations de production raccordées au réseau, comme le photovoltaïque.
Pour une installation partiellement rénovée, ou une rénovation qui n'a pas nécessité de coupure par le distributeur, l'attestation n'est pas imposée. Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, peut toutefois la demander. C'est un moyen d'obtenir un contrôle extérieur après une rénovation ou une mise en sécurité.
Si vous rénovez toute l'électricité d'une maison, posez la question dès le devis : la remise sous tension passera-t-elle par le distributeur ? Si oui, l'attestation sera nécessaire, et il faut l'anticiper dans le planning.
Qui demande l'attestation ?
C'est l'auteur des travaux. Le Consuel l'indique clairement : l'attestation doit être achetée et remplie par celui qui a réalisé l'installation, et il engage sa responsabilité en la signant. Si un électricien a fait vos travaux, c'est lui qui s'en occupe. Chaque installateur établit l'attestation pour la partie qu'il a réalisée.
Un particulier ne doit pas remplir une attestation à la place de l'entreprise qui a fait les travaux. Vérifiez donc, dès le devis, que l'électricien prévoit bien l'attestation de conformité quand elle est nécessaire, et qui en supporte le coût. Le tarif des formulaires est publié par le Consuel ; demandez à votre électricien s'il est inclus dans son prix.
Notre conseil : faites écrire noir sur blanc dans le devis que l'attestation fait partie de la prestation. Notre guide pour lire un devis travaux vous aide à repérer ce genre de ligne.
Comment se déroule la démarche ?
Le Consuel décrit quatre étapes :
- l'auteur des travaux choisit le bon formulaire et le remplit en ligne ;
- il paie et envoie le dossier pour demander le visa ;
- le Consuel examine le dossier et peut organiser une visite de l'installation, qui doit être entièrement terminée, appareillage posé ;
- s'il n'y a pas de non-conformité, le Consuel vise l'attestation. Pour une première mise en service, il la transmet au gestionnaire du réseau.
La visite n'est pas systématique pour les professionnels de l'électricité, mais un contrôle sur place reste possible. Si des non-conformités sont relevées, un rapport est remis : l'installateur doit corriger, et une nouvelle visite, payante, peut être demandée. C'est l'une des raisons de prévoir de la marge entre la fin des travaux et la date à laquelle vous voulez avoir du courant.
Le Consuel recommande d'envoyer la demande en amont du raccordement prévu. Pour une maison neuve, parlez-en tôt avec votre électricien et votre constructeur.
À retenir : l'attestation Consuel est obligatoire pour une installation neuve et pour une installation entièrement rénovée mise hors tension par le distributeur. C'est l'électricien qui la remplit et la signe. Sans visa, pas de première mise en service.
Ce que l'attestation Consuel n'est pas
Elle n'est pas une garantie des travaux. Le visa atteste que l'installation présentée respectait les règles de sécurité au moment du contrôle. Il ne remplace ni les garanties légales de l'entreprise, ni son assurance. Pour vos recours en cas de problème après le chantier, voyez notre article sur les garanties après travaux.
Elle n'est pas non plus le diagnostic électricité. Ce diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur certifié, est obligatoire à la vente ou à la location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Les deux documents se croisent sur un point : en location, une attestation de conformité du Consuel de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électricité.
Enfin, elle ne rend pas « aux normes » ce qui n'a pas été refait. Si seule une partie de l'installation a été reprise, l'attestation porte sur cette partie. Pour comprendre ce que la norme NF C 15-100 impose dans le neuf et dans l'ancien, voyez notre article dédié.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
Confiez les travaux à un électricien qui a l'habitude de ces démarches, et demandez-lui s'il prend en charge l'attestation. Gardez une copie de l'attestation visée avec les factures : elle vous servira si vous louez le logement, et c'est une trace utile en cas de vente.
Si vous cherchez un professionnel pour une installation neuve ou une rénovation complète, vous pouvez passer par notre page électricien ou déposer votre projet. Nous qualifions la demande par téléphone, puis nous la confions à un seul électricien sélectionné et disponible dans votre secteur, quand notre réseau en compte un. Il reste seul responsable de son devis, de ses travaux et de l'attestation qu'il signe.
